Le Commissaire européen à l’Agriculture, Dacian Ciolos, a lancé mardi une offensive contre les OGM avec l’ouverture d’une consultation pour demander aux Européens s’ils veulent le
développement d’une agriculture biologique.
Les 500 millions de consommateurs de l’UE sont invités à se prononcer sur un questionnaire mis en ligne par la Direction générale Agriculture et développement rural a l’adresse suivante :
http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch?form=orgagric2013&lang=fr
La consultation, ouverte jusqu’au 10 avril 2013, est « anonyme ».
Elle souligne que le terme biologique signifie « sans OGM », demande si cela est une raison du choix des produits biologiques, si les animaux d’élevage bio doivent être nourris avec des produits
issus de l’agriculture biologique et interroge sur le rôle de l’étiquetage. Cette consultation pose la question de la coexistence des OGM et de l’agriculture biologique, et de l’impact des
nouvelles règles d’étiquetage. « L’agriculture biologique n’utilise qu’une partie relativement limitée de la superficie agricole de l’Union européenne --environ 5 %-- mais ce secteur est en
pleine expansion du fait d’une demande en croissance constante », soulignent les services de Dacian Ciolos.
Relance du débat
Cette initiative devrait relancer le débat sur les autorisations de culture des OGM dans l’UE, qui sont de la compétence du commissaire chargé de la Santé et des Consommateurs. Deux
OGM seulement ont été autorisés à la culture : la pomme de terre Amflora développée par le groupe BASF et le maïs MO810 du groupe Monsanto. Mais plusieurs pays, dont la France, ont interdit la
culture de ce maïs OGM sur leur territoire. La Commission européenne pourrait donner son aval à la culture de sept autres OGM --six maïs et un soja-- mais elle considère que l’état des débats au
sein de l’UE ne se prête pas à une telle décision. Le processus d’évaluation pour les demandes d’autorisation de culture et de commercialisation d’OGM se déroule en quatre temps : consultation de
l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur les risques pour la santé, demande d’autorisation aux Etats sur la base d’un avis favorable de l’EFSA, procédure d’appel si aucune
majorité qualifiée ne se dégage entre les Etats. Enfin, si cette situation perdure, la décision finale revient à la Commission européenne. A ce jour, l’EFSA n’a jamais rendu un avis négatif, et
aucune majorité qualifiée n’a jamais été trouvée entre les Etats pour interdire ou autoriser un OGM.
